CENTRE INTERNATIONAL D’ECHANGES ET DE FORMATIONS POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION ET L’ENVIRONNEMENT DE DEMAIN
CFSG Mars 2016
RÉSUMÉ POUR LECTEUR PRESSÉ
– Ce document « Un projet pour Grignon » se veut prospectif. Ses auteurs se placent ouvertement en aval de la Convention Climat Paris ou COP 21 tenue au Bourget en novembre-décembre 2015. Elle a engagé la France à proposer des projets crédibles pour lutter contre le réchauffement climatique et a posé trois défis à notre société :
+ Produire plus et mieux, avec moins d’eau, d’énergie, d’engrais, de pesticides, avec des terres arables qui utilisent les ressources de la Nature.
+ Imaginer la consommation alimentaire de demain dans un milieu urbain encore plus développé.
+ Participer à l’évolution de notre mode de vie de façon que son impact sur l’environnement soit atténué et que celui sur la production de gaz de serre soit divisé par quatre en quelques décennies.
– Les auteurs sont porteurs d’un projet pour le site de Grignon après la réorganisation d’AgroParisTech et de l’INRA après 2020. Ils imaginent ainsi les contours d’un Centre d’Echanges et de Formations pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement de Demain.
– Ces propositions seront confirmées ou modifiées par les experts d’une étude dont les termes de référence sont annexés à la présente note. Car proposer des actions bénéfiques pour tous est un des objectifs principaux du Collectif. Il a été créé fin décembre 2015 de la mobilisation d’agronomes issus de Grignon et d’adhérents des associations résidentes du site à la suite de la pétition contre la vente de Grignon lancée fin novembre.
– L’Etat et le ministère de l’Agriculture sont engagés dans une procédure de vente du site de Grignon à laquelle le Collectif s’oppose vigoureusement. Ce dernier demande un moratoire afin de lui permettre d’approfondir ses propositions.
Le site de Grignon, un domaine de 300 hectares à l’extrémité de la plaine Versailles, possède en son sein de nombreux atouts pour relever les défis agricoles et environnementaux et devenir ce « bien commun » pour répondre aux besoins de tous. Trois domaines d’action sont envisagés :
+ Le premier domaine : Dans la lutte contre le réchauffement climatique le Centre International d’Echanges et de Formations post Cop 21 seraitl’interface entre la recherche et l’expérimentation publique, privée, et associative et le public c’est-à-dire les producteurs, les transformateurs, les exportateurs, et les consommateurs.
+ Le deuxième domaine sera celui d’un lieu de Mémoire de l’Agriculture et de l’Histoire de notre pays avec le Musée du Vivant, les monuments aux morts et les bustes d’hommes célèbres.
+ Enfin le troisième domaine du Centre serait la promotion de l’Environnement au travers d’un parc à plusieurs vocations, patrimonial, scientifique et agro-écologique.
L’étude démontrera la « faisabilité » d’un tel projet en proposant la structure institutionnelle la plus adaptée et un modèle économique équilibré (dépenses d‘investissements, comptes d’exploitation prévisionnels).
RÉFLEXIONS
SUR UN « CENTRE INTERNATIONAL D’ECHANGES ET DE FORMATIONS POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION ET L’ENVIRONNEMENT DE DEMAIN »
(C.I.E.F.A.L.EN.D)
A GRIGNON
Préalable
Ce document se veut prospectif. Ses auteurs se placent ouvertement en aval de la COP 21 et des défis adressés à notre société par le réchauffement climatique. Ils sont porteurs d’un projet pour le site de Grignon après la réorganisation d’AgroParisTech et de l’INRA en 2020. Ils imaginent ainsi les contours d’un Centre d’Echanges et de Formations en passant en revue ses bénéficiaires éventuels, son appellation, son positionnement institutionnel, son statut, ses domaines d’activité, ses fonctions et activités et son financement.
Ces propositions seront confirmées ou modifiées par les experts d’une étude dont les termes de référence sont annexés à la présente note. Elles feront l’objet de nombreux échanges entre eux et le comité de pilotage spécifique avant la finalisation d’un projet de Centre.
L’Etat et le ministère de l’Agriculture sont engagés dans une procédure de vente du site de Grignon à laquelle le Collectif s’oppose vigoureusement. Ce dernier demande à celui-ci un moratoire afin de lui permettre d’approfondir ses propositions.
Contexte
– Les récents évènements ont rendu la réalisation de ce projet plus urgente et justifiée.
– La tenue de la Convention Climat Paris ou COP 21 au Bourget en novembre-décembre 2015 a engagé la France à proposer des projets crédibles pour lutter contre le réchauffement climatique.
– Début 2015, l’association des anciens élèves Agro, « AgroparistechAlumni », a organisé plusieurs conférences sur l’environnement qui ont abouti à la parution d’un « Livre blanc des Agronomes » destiné à la Cop 21.
– Une mobilisation des anciens Elèves Agro Grignon sans précédent s’est faite à l’annonce de la vente éventuelle du site de Grignon et de l’intérêt porté par le club PSG pour y installer son centre d’entraînement de taille européenne. L’association
AgroParistech Patrimoine/Grignon « 2000 » et un nouveau « Collectif pour le Futur du Site de Grignon » ou CFSG ont amplifié cette mobilisation.
« René Dusautois, ingénieur Agro, décédé en 2015, créateur de l’association « Grignon 2000 » aurait souhaité que le site de Grignon devienne un grand centre de formation et de recherche international afin de concilier les différents types de culture et d’agriculture, d’anticiper, d’expérimenter et s’adapter au réchauffement climatique pour nourrir 9 millions d’humains dans un environnement viable.» (Léonce Vilbert Symbiose n°13 décembre 2015)
– Le lancement de la Pétition contre la vente du site de Grignon fin novembre 2015 qui a dépassé mi-mars les 20.000 signatures a ouvert la cause à d’autres publics.
– Le nouveau « Collectif pour le Futur du Site de Grignon » créé fin décembre 2015 a organisé mi-janvier 2016 une première marche de protestation médiatisée. Les slogans des manifestants étaient : « Non à la vente du site à des intérêts privés, Oui à Grignon « bien commun » utile à tous. Le Collectif est aujourd’hui fort de près 180 adhérents dont de nombreux scientifiques et professionnels .
– Enfin l’étude objective de propositions bénéfiques pour tous est un des objectifs principaux du collectif, Un travail au sein d’un groupe de réflexion a déjà débuté avec toutes les personnes intéressées à l’avenir de Grignon. Ses promoteurs recherchent toutes les participations et soutiens possibles.
Les défis du XXI éme siècle
En effet, pour nous, à l’aube de ce nouveau siècle, trois défis pour notre société découlent des conclusions de la Cop 21 :
+ Produire plus et mieux, avec moins d’eau, d’énergie, d’engrais, de pesticides, avec des terres arables qui utilisent au mieux les ressources de la Nature.
+ Imaginer la consommation alimentaire de demain dans un milieu urbain encore plus développé.
+ Participer à l’évolution de notre mode de vie de façon que son impact sur l’environnement soit atténué et que celui sur la production de gaz de serre soit divisé par quatre en quelques décennies.
Mais pour relever ces défis, il faut :
– expérimenter des produits alimentaires, des nouveaux modes de production peu consommateurs d’énergie et produisant peu de GES. Dans les campagnes (aller vers une agriculture écologiquement intensive ou l’agro-écologie) ou en péri-urbain (jardins potagers en ville ou dans la couronne périurbaine). Pour cela, la recherche, les équipes, les laboratoires et les parcelles expérimentales sont déjà présents dans les centres de recherches existants comme l’INRA.
– mais il faut y ajouter un effort « colossal » pour orienter plus les programmes de recherches agronomiques vers ces nouveaux modes de production, définir des programmes de vulgarisation, les mettre en place à grande échelle pour informer et convaincre les populations franciliennes et d’au-delà.
Pour ce faire, il faut s’appuyer sur toutes les catégories de la population, producteurs ou consommateurs qu’il faut réunir pour échanger, former et informer. C’est l’objet d’un Centre.
Bénéficiaires d’un Centre d’Echanges et de Formations
Ils pourraient être nombreux :
– Agents de développement, agriculteurs, chercheurs, enseignants, ingénieurs des firmes d’agrofourniture, de transformation agroalimentaire, chefs d’entreprise, cadres commerciaux, fonctionnaires des administrations,
– Salariés des métiers dits «verts»
– Adhérents d’associations de la région Ile de France et de plus loin.
– Etudiants d’AgroParisTech, d’Agro Rennes, d’Agro Montpellier et d’autres institutions de France et de l’étranger pour des formations post universitaire
– Responsables politiques et syndicaux
– Plus généralement les 12 millions de Franciliens en particulier les scolaires et les jeunes.
Le Centre doit avoir un public au-delà de nos frontières. Son implantation dans la région parisienne lui permet d’aspirer à une renommée européenne et internationale.
Ainsi il pourra accueillir :
– Experts européens et internationaux
– Enfin toute personne engagée dans la lutte contre la faim, la pauvreté et la défense de l’environnement, venant de tous pays, en particulier de ceux du Sud.
Lieu d’implantation
Sur le site de Grignon à près de 40 kms à l’Ouest de Paris par chemin de feren liaison directe de la gare SNCF Montparnasse à la gare de Plaisir-Grignon et par route à partir de l’autoroute de l’Ouest.
Le site se trouve à l’extrémité de la plaine de Versailles dans une des « zones vertes » de la couronne périurbaine de l’ouest qui a été préservée de l’envahissement des zones pavillonnaires de ces dernières cinquante années. L’ensemble des communes qui jouxtent la commune de Thiverval-Grignon atteint aujourd’hui une population d’environ 90.000 habitants qui a été multipliée par 8 pendant le même laps de temps.
Le site de Grignon comprend deux parties, une partie intra-muros, le « domaine » d’environ 300 hectares et une partie extra-muros avec la Ferme expérimentale.
Le domaine intra-muros comprend deux ensembles. L’un à vocation d’enseignement et de recherches : bâtiments d’enseignement + gymnase + centre hippique + laboratoires de recherches + parcelles expérimentales + centre de documentation + bureaux + restaurant universitaire + résidences des élèves. L’autre comprend : un patrimoine historique (château et dépendance du XVIIème siècle + une halle due à l’architecte Polonceau + un musée du vivant), un patrimoine scientifique (le site géologique de la Falunière et ses gisements de fossiles + arboretum + jardin anglais,), et patrimoine naturel ( forêt domaniale + zone nationale d’intérêt floristique et faunistique).
Le Centre d’Echanges et de Formations que nous envisageons utiliserait des locaux laissés libres sur le site par la réorganisation d’AgroParisTech et l’INRA donc des investissements publics dont certains relativement récents.
L’appellation
Les recherches et les expérimentations agricoles sont entreprises actuellement par l’INRA et les autres instituts de recherche. Il n’est pas question de s’y substituer. La fonction du Centre serait par contre de contribuer à la définition des programmes de recherches et expérimentations vers un futur où la lutte contre le réchauffement climatique est prioritaire.
La fonction de Formation, vocation actuelle du site de Grignon depuis près de deux cents ans, doit être retenue mais ce seraient des formations complémentaires de celle de l’enseignement supérieur agronomique ou de type «formation continue».
Ainsi l’appellation de «Centre International d’Echanges et de Formations pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement de Demain»(C.I.E.F.A.L.EN.D) décrit le mieux la vocation d’un tel centre.
Domaines d’intervention
Le site de Grignon a en son sein de nombreux atouts pour relever les défis environnementaux et devenir ce « bien commun » afin de répondre aux besoins de tous.
Trois domaines d’action sont envisagés :
+ Le premier domaine : Dans la lutte contre le réchauffement climatique le Centre International d’Echanges et de Formations post Cop 21 serait l’interface entre la recherche et l’expérimentation publique, privée et associative et le public c’est-à-dire les producteurs, les transformateurs, les exportateurs, et les consommateurs. Il serait un lieu de prospective à partir du monde actuel vers un monde futur où l’exigence de changement du au réchauffement climatique et l’obligation de le réduire seraient devenues une préoccupation de tous les jours.
Ce type de centre, à notre connaissance existe peu en France. L’expertise mobilisée fera l’inventaire et l’analyse de ce qui existe et proposera de mettre en place l’ « indispensable » pour rattraper le retard de la France dans ce domaine.
Les recherches et les expérimentations sur les effets de l’agriculture sur les gaz à effets de serre actuellement menées par l’INRA et par la « ferme expérimentale » et la vocation et les potentialités du site militent pour que les trois secteurs privilégiés par ce Centre soient la production agricole, l’alimentation et l’environnement.
Peuvent s’y ajouter des secteurs spécifiques à la région Ile de France, l’aménagement du territoire avec la place des zones vertes (et du site de Grignon), la problématique ville/agriculture, la consommation en circuits courts entre le producteur et le consommateur etc.
L’étude prévue aidera à les définir grâce à un « appel à propositions ».
+ Le deuxième domaine du Centre serait celui d’un lieu de Mémoirede l’Agriculture et de l’Histoire de notre pays avec les monuments aux morts et les bustes d’hommes célèbres ainsi que le Musée du Vivant avec des archives, collections, rassemblés par l’Association AgroParisTech Patrimoine qui sera géré et enrichi. Il sera ainsi la base de la réflexion sur le futur de notre agriculture.
+ Enfin le troisième domaine du Centre serait la promotion de l’Environnement au travers d’un parc à plusieurs vocations, patrimonial, scientifique et agroécologique.Il est constitué du château et dépendances du XVII ème siècle, des lieux scientifiques : Arboretum et jardin anglais (gérés par l’Association Arbre de fer), La Falunière (gérée par le Club géologique de l’Ile de France) et de la partie éducative de la ferme expérimentale. On peut penser en ce qui l’environnement à la création d’un sentier de découverte de la biodiversité et à une résidence écologique.
Activités du Centred’Echanges et de Formations
Pour être ce lieu d’Echanges et de Formations, de nombreuses activités peuvent être envisagées :
1) Organisation de rencontres et de formations
+ L’animation, la facilitation de processus de discussion, de négociation, la définition de politiques,
+ Développement des capacités, Formations complémentaires et continues (stages de courte et de longue durées)
+ L’organisation d’évènements (congrès, colloques, conférences,)
+ Animation d’un centre de réflexion/création sur les nouveaux métiers du secteur agro-biologie
2) Définition de campagnes d’informations, de vulgarisation à destination de la population
3) Soutien aux start up en développement et croissance du secteur de bio technologies,
4) La diffusion d’informations et de savoirs à l’usage du public
Cette liste est donnée à titre indicatif. L’étude fera des propositions plus précises d’activités et de ce qu’elles recouvrent et quelle part elles peuvent prendre dans le financement. Les espaces immobiliers du site actuel qui seraient utilisés seront précisés. Des choix d’implantation seront faits en aval.
Statuts, Membres, Structures dirigeantes
Les experts passeront en revue toutes les options statutaires pour le Centre : le statut associatif (loi de 1901), de fondation et autres. Sera-t-il indépendant ou lié en partie aux collectivités locales, à la Région et aux structures ministérielles.
Qui sera dans le Conseil d’administration ? La présence d’un Comité d’éthique assurera une indépendance indispensable vis-à-vis des pouvoirs politiques et économiques.
Aspects institutionnels, économiques et financiers
L’étude affinera la proposition institutionnelle qui pourrait inclure à des degrés divers : l’Etat, Agroparistech, l’INRA, des fondations, les collectivités territoriales et locales, des intérêts privés, des associations, etc, dans une Société de patrimoine (ou une Fondation). En sus l’étude élaborera quelques scénarios financiers avec une participation plus ou moins importante de l’Etat (public, privé, partenariat public-privé).
L’étude envisagée présentera, outre les dépenses d’investissement pour adapter le site actuel aux besoins d’un tel Centre, un projet de compte d’exploitation permettant de définir les participations des différentes activités au bouclage d’un compte d’exploitation commun qui puissent couvrir (avec ou sans subventions éventuelles) les charges récurrentes d’un tel ensemble dans une Société de gestion ou d’exploitation par grands groupes d’activités (Centre proprement dit, parc patrimoniale et agroécologique et lieu de mémoire…)
Remarques et Commentaires reçus au mail suivant : dandlaug@gmail.com
TERMES DE RÉFERENCE
Contexte de l’étude
La COP 21 de Paris de novembre-décembre 2015 a confirmé à nouveau l’impact des actions humaines sur l’émission des gaz à effet de serre et donc sur le réchauffement climatique. Les producteurs (agriculteurs, industriels) et les consommateurs doivent modifier, les uns, leurs modes de production, les autres, leurs modes de consommation. En préparation de cette conférence, « AgroParisTechAlumni » association des anciens Agros a organisé un travail collectif qui s’est concrétisé avec le « Livre blanc des ingénieurs du vivant et de l’environnement ». .
Devant les menaces sur notre climat, les pouvoirs publics (nationaux, régionaux) et même économiques ne peuvent plus en rester à des actions contre le réchauffement climatique relayées par des associations, aussi actives soient-elles. Ils devraient aider à la création de Centres qui seraient des interfaces entre, d’une part, la recherche et l’expérimentation (publique, professionnelle, privée et associative) et d’autre part les consommateurs, entreprises et organisations de la société civile.
Par ailleurs la préoccupation du futur du site de Grignon au moment d’une réorganisation qui verra le départ, d’une partie ou de l’ensemble, d’AgroParisTech et de la recherche de l’Inra sur le Campus de Paris-Saclay ne date pas d’aujourd’hui. Ainsi l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles (APPVA) a diligenté sur ce sujet dès 2011 une étude/audit au bureau Mutadis.
L’année dernière, la mise en vente effective du site par l’Etat afin de financer l’implantation d’AgroParisTech/Inra à Saclay a provoqué la réaction de nombreuses organisations. Celle-ci s’est amplifiée dans la perspective de sa transformation en lieu d’entrainement de l’équipe de football parisienne (bien connue : le PSG). Une pétition contre sa vente a été lancée. Au sein de l’APPVA, un groupe de suivi de vente du campus de Grignon s’est constitué début janvier.
Aujourd’hui, le site de Grignon est le plus ancien haut lieu encore en activité de l’enseignement et de la recherche agronomique en France avec de nombreuses utilisations et des équipements dont certains récents. Il est aussi mondialement connu pour la Falunière, son site géologique, son arboretum, ses parcelles expérimentales sur la fertilité des sols parmi les plus anciennes du monde, sa zone d’intérêt floristique et faunistique, sa bibliothèque, son Musée du vivant et sa ferme expérimentale, etc. Le domaine de Grignon est aussi un haut lieu historique avec son château du XVIIème et sa halle Polonceau, sites classés et un « poumon vert » dans cette plaine de Versailles qui continue à s’urbaniser à grande vitesse. Il doit jouer
ainsi un rôle en termes d’aménagement du territoire, de sauvegarde du paysage, d’activités et d’emplois. Un nouvel avenir pour ce site est donc hautement souhaité par la grande majorité des parties prenantes et un consensus se dégage à l’heure actuelle pour que, dans le sillage de la COP 21, Grignon bénéficie d’une nouvelle vie et accueille un Centre International d’Echanges et de Formations pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement de Demain (CIEFALEND).
La proposition d’étude du Collectif pour le Futur du Site de Grignon (CFSG) ne cherche pas à s’opposer à la nouvelle implantation d’AgroParisTech /Inra sur le plateau de Saclay qui a ses objectifs et ses raisons propres. Nous voulons confirmer ensemble l’avenir de Grignon qui a été entrevu ces dernières années pour qu’il reste un « bien commun » (un bien utile à tous), ceci à partir de la réalité et des propositions des différentes parties prenantes (Pouvoirs publics, institutions représentatives de la formation et de la recherche agronomique, institutions régionales et locales, organisations des élèves et d’anciens élèves, associations et organisations de la société civile, riverains, etc…).
Après une description de la situation actuelle, cette étude examinera non seulement les principales composantes de ce Centre telles qu’elles sont envisagées actuellement mais aussi réunira les éléments patrimoniaux, économiques et financiers démontrant la viabilité à court et moyen termes d’un tel projet. Elle proposera aussi les éléments institutionnels et les organisations gestionnaires qui devront permettre d’asseoir la crédibilité de ce projet vis-à-vis des futurs partenaires financiers (si l’Etat ou le Ministère de l’Agriculture maintenait sa volonté de vendre). Elle cherchera à préciser si la ferme expérimentale et ses terres resteront au sein du futur AgroParisTech et de ses partenaires de la Recherche Agronomique. Si c’était le cas, l’étude ne porterait que sur Grignon intra muros.
1) Etat des lieux
Cette phase préliminaire se réalisera à travers une revue bibliographique, en accompagnant des analyses de l’existant du site actuellement menées par le groupe de suivi de l’APPVA et par l’association « AgroParisTech Patrimoine » et enfin en menant des interviews de vérification des principaux acteurs et utilisateurs du campus de Grignon.
Elle établira non seulement un état des lieux des activités et des acteurs (usagers, emplois par grand secteur d’activité), mais aussi des centres d’intérêt historique et scientifique qui se sont développés sur le site.
Par ailleurs, il établira succinctement un relevé des bâtiments actuels (surfaces, état, activité, emplois), ainsi que les surfaces non bâties et leurs usages, mais aussi la valeur patrimoniale de cet ensemble bâti et non bâti. Il relèvera aussi les montants des investissements réalisés dans un passé récent ainsi que les endettements liés à ces constructions, enfin les charges récurrentes actuelles pour entretenir ce domaine et leurs prises en compte par les différents participants.
2) Evolutions liées au transfert d’AgroParisTech/Inra
Cette 2e phase de l’étude fera le point sur les activités transférées sur le site du plateau de Saclay (enseignement/ recherche AgroParisTech et recherches Inra) en intégrant des scénarios alternatifs (avec des déménagements partiels éventuels ) et activités non transférées ou non transférables (zones d’intérêt scientifique ou historiques).
Tout ceci permettra d’avoir une vision précise de l’ensemble des bâtiments, sites et monuments qui formeront l’ossature d’un nouveau Grignon « bien commun » grâce à des utilisations sauvegardées, renouvelées ou carrément nouvelles dans le cadre d’un futur Centre international d’échanges et de formations pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement de Demain (CIEFALEND) dans le sillage de la COP21.
3) Quel nouveau rôle et quelles nouvelles activités pour ce Centre international ?
Cette étude fera d’une part, des propositions à partir de toutes celles apportées par les membres du Collectif en termes d’avenir de ce site historique et naturel exceptionnel. Elle veillera à intégrer le site dans la politique d’aménagement du territoire de la Plaine de Versailles (paysage, histoire, urbanisation, activités économiques et récréatives, etc).
D’autre part, tout en intégrant les activités sauvegardées, elle proposera des activités nouvelles (publiques, parapubliques et privées) rassemblées dans un même lieu en précisant pour chacune : objectifs, opérations, domaine d’intervention, type de bénéficiaires, etc. poursuivant un objectif commun de lutter contre le réchauffement climatique dans le cadre des objectifs de la COP21.
Il pourrait s’agir d’activités de débats, de valorisation des recherches et d’expérimentation, de pépinière d’entreprises, de formation professionnelle et à l’emploi dans différents secteurs.
De nombreuses propositions ont été faites jusqu’à présent de manière informelle. Ces différentes pistes pourraient être proposées dans le cadre naturel du Comité de pilotage de l’étude. Elle pourra lancer un appel à proposition plus ouvert concernant non seulement les domaines de l’agriculture, de la transformation agricole, de l’environnement pas seulement agricole, mais aussi dans les domaines des biotechnologies, de l’énergie, des infrastructures urbaines de demain, de la construction, etc. Un tel appel rechercherait prioritairement les synergies entre ces différentes activités en mettant en commun par exemple l’usage des labos, les hangars d’expérimentation, les salles de formation et autres services… tout en évaluant ce que l’extension des domaines d’intervention au-delà des domaines originels (Agriculture, Alimentation et Environnement) poserait de problèmes au fonctionnement du Centre.
D’autres secteurs d’activités, aussi, seront explorés par cette étude ; ils concerneront le futur des locaux d’hébergement actuels des étudiants, le futur du Château, de la maison de Direction et des bâtiments difficilement utilisables par les nouvelles activités. Cette étude explorera aussi d’éventuelles possibilités d’activités récréatives dans le parc ou de démonstrations agricoles soutenables qui pourraient intéresser un public local et même régional.
Une synthèse de ces activités sera proposée en intégrant des critères de faisabilité technique et économique.
Enfin un point sera fait sur les besoins des municipalités voisines concernant leur expansion urbaine et qui pourraient se traduire par une pression foncière.
4) Cadrage institutionnel, économique et financier
L’Etat est engagé dans une procédure de vente du site de Grignon à laquelle le Collectif s’oppose et demande à celui-ci aujourd’hui un moratoire. L’ancêtre d’AgroParisTech, l’Institut royal d’agriculture, a bénéficié, il y a près de deux cents ans, d’une donation de la part du roi Charles X dans le but de formation de cadres agricoles, l’Etat a-t-il le droit de
vendre le site à des intérêts privés en modifiant ainsi la destination des biens ? Une véritable interrogation que l’étude pourrait aider à lever.
L’étude fera une proposition institutionnelle qui pourrait inclure à des degrés divers : l’Etat, AgroParisTech, l’INRA, des fondations, les collectivités locales, des intérêts privés, des mécènes, des associations etc. dans une société de patrimoine (ou une Fondation). En sus, l’équipe élaborera quelques scénarios financiers avec une participation plus ou moins importante de l’Etat.
Enfin, elle présentera un projet de compte d’exploitation permettant de définir les participations des différentes activités au bouclage d’un compte d’exploitation commun qui puissent couvrir (avec ou sans subventions éventuelles) les charges récurrentes d’un tel ensemble dans une société de gestion ou d’exploitation.
Organisation de l’étude :
Cette étude sera organisée dans le cadre du Collectif avec toutes les associations et individus qui s’intéressent à l’avenir de Grignon et qui souhaitent qu’un document collectif et synthétique soit élaboré pour servir d’outil de négociation avec les différentes parties prenantes du projet (publiques et privées).
Un financement pour réaliser cette étude sera recherché à travers des participations volontaires des organisations et des individus intéressés, complétés par des recherches de fonds à travers les mécanismes de « crowdfunding ».
Un Comité de pilotage sera constitué entre les différents participants. La première étape (état des lieux) pourrait s’effectuer en un travail participatif avec le groupe de suivi de l’APPVA. Il se réunira autant de fois que nécessaire mais au minimum 3 fois : à la fin des 2 premières parties, à la fin de la 3e, et au final de l’étude. A chaque phase un rapport écrit sera produit et sera approuvé par le Comité de pilotage pour enclencher la phase suivante. L’équipe d’études sera plus particulièrement suivi par un Comité de pilotage restreint de 2 ou 3 personnes pour les aiguiller dans le « dédale institutionnel » de ce secteur.
La durée de l’étude de 2 mois est estimée à 4 hommes/mois. L’équipe d’études sera composée d’un expert en aménagement du territoire et environnement et d’un expert en montage institutionnel, économique et financier. L’un des 2 experts devra avoir fait des études et avoir des expériences approfondies dans le domaine agricole et environnemental.
Des missions courtes en France et en Europe permettront aux experts d’étudier des types d’organisation remplissant les mêmes fonctions envisagées pour le Centre.
