La presse l’a révélé cet été : le gouvernement a inséré en catimini dans le projet de loi SAPIN 2 des dispositions visant à faciliter la vente de GRIGNON en contournant les règles de la domanialité publique. Une manœuvre trouble que le CFSG vient de dénoncer dans une lettre adressée aux membres de la commission mixte paritaire chargée d’examiner le texte à la mi-septembre. Nous la publions.
Le Collectif pour le Futur du Site de GRIGNON saisit les membres de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi SAPIN 2
Ainsi que la presse l’a révélé cet été, le gouvernement a inséré en catimini dans le projet de loi SAPIN 2, dit « sur la transparence et la lutte contre la corruption« , des dispositions visant à faciliter la vente du site exceptionnel de GRIGNON (78) à des investisseurs privés, en dérogeant au droit commun des ventes immobilières de l’Etat.
Une manœuvre qui pourrait notamment permettre à l’Etat de valider, a posteriori, une vente de ce joyau national … au QATAR …
La formule vague et embarrassée de Michel SAPIN devant l’Assemblée Nationale à propos de ce qu’il convient d’appeler « l’amendement GRIGNON » en dit long sur l’opacité que le gouvernement entend maintenir sur ce dossier sensible.
Le ministre des Finances s’est en effet borné à indiquer : « Cet amendement, tend à assurer la rapidité et la légalité d’investissements de la plus grande importance. » !
Autant dire à la Représentation Nationale : circulez, il n’y a rien à voir !
Mais le Collectif pour le Futur du Site de GRIGNON est curieux, et il veut voir !
Et avec lui, l’ensemble des citoyens qui ont vocation à voir ce que le Gouvernement fait en son nom, surtout lorsqu’il fait voter une loi « au nom du peuple français« .
BISMARCK affirmait « Les lois sont comme les saucisses. Il vaut mieux ne pas voir leur préparation » : le Collectif pour le Futur du Site de GRIGNON ne partage pas l’opinion du « Chancelier de fer ». Bien au contraire, il s’invite dans la cuisine parlementaire et entend empêcher que l’on y prépare une mauvaise tambouille.
Après avoir refusé de répondre à l’avocat du Collectif et aux journalistes qui l’ont interrogé sur ses curieuses manœuvres grignonaises, le Gouvernement ne doit pas échapper au questionnement des députés et sénateurs.
C’est pourquoi le CFSG vient d’adresser aux membres de la commission mixte paritaire qui examinera le projet de loi SAPIN 2 à compter du 14 septembre prochain, un dossier complet sur l’affaire GRIGNON accompagné d’une lettre détaillant la manœuvre et ses enjeux.
Au terme de cette lettre que nous publions intégralement ici, le CFSG demande aux parlementaires d’exiger du Gouvernement qu’il fournisse à la Représentation Nationale les indispensables éclaircissements qu’elle est en droit d’obtenir sur l’état d’avancement du dossier de vente du domaine de GRIGNON, et sur le lien entre cette vente et les modifications législatives subrepticement introduites dans le projet de loi SAPIN 2.
Il leur demande en outre, s’il s’avérait que ces modifications étaient effectivement destinées à permettre de valider a posteriori la vente du domaine de GRIGNON réalisée dans des conditions contraires au droit positif, de refuser de les voter, afin d’empêcher le gouvernement de procéder clandestinement à la vente d’un bien commun exceptionnel.
Face à un gouvernement ayant opté pour l’opacité et le refus du dialogue, le CFSG place aujourd’hui GRIGNON sous la protection du Parlement
