Le Sénat avait déjà désigné ses sept représentants titulaires et ses sept représentants suppléants au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer une version commune du projet de loi dit « SAPIN 2 ». L’Assemblée vient de désigner les siens. La commission est donc constituée. Elle tient l’avenir de GRIGNON entre ses mains.
Depuis plusieurs semaines, on connaissait déjà le nom des représentants du Sénat au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer une version commune du projet de loi dit « SAPIN 2 ».
A son tour, l’Assemblée Nationale vient de désigner les siens.
La commission est donc définitivement constituée et prête à se mettre au travail.
Elle tient l’avenir de GRIGNON entre ses mains.
Comme nous l’avons écrit ici, le Gouvernement a en effet introduit en catimini dans ce texte sur « la transparence » et la « lutte contre la corruption », des dispositions destinées à faciliter la vente à des investisseurs privés du berceau de l’agronomie française.
Des dispositions dérogatoires au droit commun qui pourraient même lui permettre de valider a posteriori une vente d’ores et déjà conclue dans le plus grand secret, et en toute illégalité …
Lorsque l’on sait l’intérêt porté depuis des mois par le QATAR sur le site de GRIGNON, ces manœuvres ne manquent pas d’inquiéter.
C’est pourquoi le Collectif pour le Futur du Site de GRIGNON a adressé aux membres de la commission mixte paritaire une lettre officielle afin de les alerter sur le péril qui menace GRIGNON et les inviter à exercer dans leur plénitude leur rôle de parlementaire en exigeant du Gouvernement la lumière complète sur un dossier géré dans l’ombre depuis trop longtemps.
Nous espérons que ses membres mettront tout en œuvre pour préserver ce joyau du patrimoine national.
Ce faisant, ils permettraient à la loi SAPIN 2, présentée par son auteur comme une grande loi sur « la transparence » de ne pas se transformer en une pitoyable loi sur l’opacité des ventes immobilières de l’Etat !
