La réunion de la Commission Mixte Paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi dit « SAPIN 2 » s’est soldée par un échec. Le débat exigé par le Collectif pour le Futur du Site de GRIGNON sur les dispositions de ce texte concernant l’avenir du berceau de l’agronomie française n’a donc pas eu lieu. Il doit désormais se tenir en toute transparence devant les assemblées !
Hier, mercredi 14 septembre 2016, la première réunion de la Commission Mixte Paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi dit « SAPIN 2 » s’est soldée par un échec.
Le débat attendu par le Collectif pour le Futur du Site de GRIGNON n’aura donc pas lieu devant cette instance, dont plusieurs membres avaient pourtant exprimé leur détermination à faire la lumière sur le dossier de la vente de ce site d’exception, géré en catimini par le Gouvernement.
Mais ce n’est que partie remise !
La procédure parlementaire reprenant son cours normal avec de nouveaux débats en commission et en séance publique devant les deux assemblées, le Collectif entend bien imposer à l’Etat ce débat qu’il esquive depuis des mois.
A cette fin, Jean VINCENT, son Président, vient d’adresser à l’ensemble des députés membres de la Commission Mixte Paritaire le message suivant :
« Nous avons appris l’échec de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit projet de loi « SAPIN 2 ».
Le débat que nous espérions enfin à propos de l’avenir du domaine de GRIGNON, et sur lequel nous nous étions permis d’attirer votre attention, n‘aura donc pas lieu dans ce cadre.
Toutefois, le projet de loi modifié par le Sénat devant être examiné dès la semaine prochaine par la commission des lois et la commission des finances de l’Assemblée avant de revenir en séance publique la semaine suivante, nous espérons pouvoir compter sur votre vigilance pour que le Gouvernement s’explique sur ce sujet capital et qu’une discussion républicaine intervienne sur les intention de l’Etat à l’égard de GRIGNON.
Nous ignorons en l’état si le Gouvernement prévoit de déposer à nouveau l’amendement « GRIGNON » (article 15 ter supprimé par le Sénat) dès la nouvelle lecture devant l’Assemblée Nationale et si, dans cette hypothèse, il le fera durant les débats en commission ou, comme cela fut le cas en première lecture, s’il attendra le terme de ceux-ci.
En toute hypothèse, nous vous remercions vivement de l’attention particulière que vous voudrez bien témoigner à ce propos.
GRIGNON, berceau de notre agronomie nationale, patrimoine naturel, historique et scientifique d’exception, ne doit pas être bradé en catimini. »
Plus que jamais, le Collectif pour le Futur du Site de GRIGNON est déterminé à obtenir les réponses aux questions qu’il pose inlassablement depuis des mois et auxquelles le Gouvernement se dérobe.
Comme Tite-Live, il est convaincu que si la vérité est souvent éclipsée, elle n’est jamais éteinte.
Et malgré les obstacles et les manoeuvres, il entend bien la faire éclater !
